TVA à taux réduit pour la restauration, termes et conditions

Alors qu'il était encore question la semaine dernière d'une réduction du taux de TVA sur les produits de restauration sédentaire à 10 ou 12%, après le feu vert donné par Bruxelles au gouvernement français, celui-ci a annoncé aujourd'hui une baisse à 5,5%. A certaines conditions.

Les états généraux de la restauration, que le gouvernement va organiser en avril pour discuter de contreparties à sa mise en oeuvre, devront lui donner confiance dans la vélléité des restaurateurs de répercuter cette baisse sur les prix et sur l'emploi. Une preuve de celle-ci serait par exemple une réduction au prorata des prix des plats du jour et de la carte, mais aussi et surtout un engagement sur des objectifs chiffrés d'augmentation des embauches dans la profession, pouvant aller, selon celle-ci, jusque 40 000 créations par an.

Les avis sont partagés : en effet, quand on pratique une baisse de TVA, on s'aperçoit que les prix de vente s'ajustent des deux tiers de la variation. Quant aux créations de postes, elles avoisinneraient plutôt les 12 000, ce qui est faible comparé à la perte de revenu que la mesure représente pour les finances publiques. Finalement, la controverse concerne aussi le public qui sera avantagé par la mesure : les français les plus riches ou les plus pauvres ?

A crise économique sans précédent, mesure sans précedent. Peut-être celle-ci réduira-t-elle l'impression de cherté de nos produits et services, partagée par nombre de nos voisins européens et renforcera-t-elle notre compétitivité.

Suite fin avril...